Eloya. Le nouveau RGIE – renforcement de la protection des personnes

La fédération professionnelle ELOYA participe activement au suivi des mises à jour du nouveau RGIE depuis son entrée en vigueur et informe ses membres installateurs des nouvelles réglementations dans le secteur électrotechnique.

23 août 2023
8 min

Installateurs électriques prises courant Eloya

ELOYA participe activement au suivi des mises à jour du nouveau RGIE et informe ses membres

La fédération professionnelle ELOYA participe activement au suivi des mises à jour du nouveau RGIE depuis son entrée en vigueur le 1^er juin 2020 et informe ses membres installateurs des nouvelles réglementations dans le secteur électrotechnique.

Les dernières modifications ont été apportées dans les 3 livres du Règlement général sur les installations électriques depuis le 1^er juin 2023.

Livre 1 (Version 04 du 28.03.2023) – installations à basse tension et à très basse tension

Livre 2 (Version 03 du 28.03.2023) – installations à haute tension

Livre 3 (Version 04 du 28.03.2023) – installations pour le transport et la distribution de l’énergie électrique

La précédente modification a été introduite par l’arrêté royal du 10.07.2022

paru au Moniteur belge du 16.08.2022 et concernait principalement le chapitre 7.22 du livre 1 relatif à l’alimentation des véhicules électriques routiers par le moyen de bornes de charges conductives fixes et dont leur réalisation ou leur remplacement est entamée à partir du 1^er novembre 2022.

Attention : certains véhicules électriques (surtout hybride rechargeable de type PHEV) sont équipés d’un boîtier de chargement mobile qui se branche sur un simple socle de prise de courant (charge lente à très lente), ou encore mieux, sur un socle de prise de courant renforcé et raccordé à un circuit électrique dédié (obligation pour tout appareil électrique à partir d’une puissance de 2.600 W). Ce type de charge (mode 1 et 2) n’est souvent destiné qu’à compenser partiellement un niveau de charge trop faible de la batterie du véhicule et seulement pendant une durée limitée pour éviter une surcharge thermique d’un circuit non dédié.

Il en résulte que l’alimentation d’un véhicule électrique routier par le moyen d’un socle de prise de courant (mode 1 et mode 2) tombe sous les mesures de sécurité des parties générales et de la partie 8 (dérogations d’application sur les installations électriques réalisées avant le 1^er juin 2020) du livre 1. Par conséquent, le nouveau chapitre 7.22. du livre 1 n’est pas d’application pour ce type de charge.

Les dernières modifications ont été introduites par l’arrêté royal du 5 mars 2023

portant sur la modification du RGIE – principalement pour les installations électriques domestiques- et publié au Moniteur belge du 28 mars 2023.

Les nouvelles prescriptions de cet arrêté royal sont entrées en vigueur le 1^er juin 2023.

Concernant le livre 1, quelles sont les modifications les plus importantes pour les installations électriques domestiques à partir du 1^er juin 2023 ?

Le nombre de différentiels à installer dans une installation domestique augmente

(sous-section 4.2.4.3.). Pour cette adaptation de l’installation, une mesure transitoire est prévue pour les projets à long terme dont les projets ou travaux ont débuté avant l’entrée en vigueur du présent arrêté royal et pour lesquels le contrôle de conformité avant la mise en service aura lieu à partir du 1^er juin 2023. Le demandeur du contrôle doit indiquer, avant la mise en service, s’il doit ou non appliquer les décisions correctives, c’est-à-dire les exigences énoncées dans le RGIE pour le 1^er juin 2023 en ce qui concerne le nombre de différentiels. Ces renseignements doivent être inclus dans le rapport de contrôle de l’agent contrôleur. Il appartient alors au demandeur du contrôle de le justifier par un ou plusieurs documents datés tels que le document d’appel d’offres, sa réponse à l’appel d’offres, une facture mentionnant le début des travaux à une date antérieure au 1^er juin 2023,…

Il n’est plus interdit de placer un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel de type A en amont d’un ou de plusieurs dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel qui ont une fonction de protection contre les défauts avec une composante continue totale de plus de 6mA. Dans la sous-section « Composantes continues perturbatrices », le texte suivant a été ajouté: « le dispositif de protection à courant différentiel-résiduel est installé conjointement et en coordination avec un dispositif de détection à courant différentiel-résiduel continu qui mettent hors service le matériel électrique lors de l’apparition d’une faute d’isolation avec une composante continue perturbatrice ». Les tableaux de coordination des fabricants des différentiels devraient étayer cette démarche.

Dans les installations existantes, l’utilisation d’un différentiel de type AC n’est plus autorisée et la dérogation de scellée expire.

Pour la protection des salles d’eau, salles de bains, salles de douches et machines à laver, la non-protection par un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à haute ou à très haute sensibilité expire.

Le nombre de dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel peut augmenter considérablement selon la valeur de la résistance de dispersion de la prise de terre.

Si la résistance de dispersion de la prise de terre (RE) est inférieure ou égale à 30 ohms :

1° En plus de la salle de bain, la machine à laver, le sèche-linge et le lave-vaisselle, les socles de prises de courant non destinées à l’alimentation des appareils et machines fixes ou à poste fixe ainsi que l’éclairage seront également installés en aval d’un ou plusieurs différentiels de max. 30 mA. Ces différentiels de max. 30 mA sont placés immédiatement en aval du différentiel placé en tête de l’installation électrique. Il est autorisé de placer au maximum 8 circuits terminaux par différentiel de max. 30 mA.

2° Les appareils et machines fixes ou à poste fixe tels que les appareils frigorifiques, les cuisinières électriques, les systèmes de chauffage électrique, les socles de prises alimentés par un transformateur de séparation de circuits individuel et tout autre circuit non mentionné au paragraphe précédent peuvent être installés immédiatement en aval du différentiel en tête de l’installation électrique (dans ces cas de figure du point 2° avec RE <= 30 ohms, l’utilisation de différentiels de 30 mA supplémentaires n’est pas obligatoire).

Si la résistance de dispersion de la prise de terre est supérieure à 30 ohms :

3° Au moins deux différentiels de max. 30 mA doivent être prévus immédiatement en aval du différentiel en tête de l’installation électrique, avec un maximum de 16 socles de prises simples ou multiples derrière chaque différentiel de max. 30 mA. Un appareil fixe ou un ensemble d’appareils fixes actionnés par un dispositif de commande commun est considéré comme un socle de prise.

4° Les circuits du point 2° énumérés sous les exigences pour RE ≤ 30 ohms sont installés derrière un ou plusieurs différentiels de max. 100 mA. Ces différentiels de max. 100 mA sont placés immédiatement en aval du différentiel en tête de l’installation électrique.

Il existe encore d’autres nouveautés règlementaires dont la liste serait trop longue à énumérer, mais très attendues par les professionnels du secteur, dont notamment :

l’introduction de nouveaux symboles ou la possibilité d’utiliser ses propres symboles à condition qu’une légende soit ajoutée pour clarification
l’utilisation de schémas multifilaires est autorisée pour les installations domestiques
des informations supplémentaires sont requises sur les schémas tels que la classe de réaction au feu des canalisations électriques, le type de différentiel, ainsi que des symboles supplémentaires qui sont inclus pour les nouvelles technologies telles que la domotique, les bornes de charge de véhicules électriques, etc.