Conditions Générales d’Utilisation
Article 1. Préambule
L’utilisation de notre site internet est assortie des droits et obligations définis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que ceux définis par nos Conditions Générales de Vente et notre politique de confidentialité (en ce compris notre politique de protection des données personnelles et d’utilisation des cookies).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions auxquelles l’Utilisateur peut utiliser notre site internet.
Article 2. Identité de l’entrepreneur et activités
2.1. MAP COM – BÂTIHOME S.R.L
B.C.E. : 0412.051.941
Téléphone : +3242231776
E-mail : secretariat@mapcom.be
Site web : www.maconstruction.be
2.2. Nous sommes actifs, dans le domaine de la construction-rénovation, par le biais d’une plateforme dénommée « MACONSTRUCTION.BE », proposant des articles consacrés à une série de thématiques en matière de construction-rénovation, édités par des professionnels opérant en Région Wallonne.
Cette plateforme est destinée tant à la clientèle non-professionnelle (« B2C ») que professionnelle (« B2B »), puisque si elle permet aux consommateurs d’accéder à une série d’informations ciblées leur permettant d’anticiper et de maîtriser au mieux leurs projets de construction-rénovation, elle est également l’occasion pour les professionnels de découvrir des nouveautés en relation avec leur métier.
Via notre plateforme, voire via les réseaux sociaux, nous offrons la possibilité à nos clients :
- De recevoir des newsletters d’informations ;
- De lire de nombreux articles objectifs sur un site web complet ;
- D’obtenir une série d’informations via des professionnels opérant en Région Wallonne ;
- De suivre les actualités ;
- De participer à des concours ; et
- De bénéficier d’avantages promotionnels.
Pour ce faire, nous nous entourons de partenaires de qualité, lesquels proposent des solutions répondant aux problèmes auxquels sont couramment confrontés les maîtres d’ouvrage mais aussi les professionnels du secteur.
Article 3. Champ d’application
3.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à chaque utilisation de notre site internet par tout Utilisateur – consommateur ou professionnel.
Dès lors que nous nous réservons le droit de les modifier, celles-ci précisent systématiquement à compter de quelle date leur version la plus récente est applicable.
3.2. Par le seul fait de consulter notre site internet, l’Utilisateur reconnaît et accepte explicitement – entièrement et sans réserve – les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
3.3. Dans le cas où l’Utilisateur n’accepterait pas – en tout ou en partie – les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce dernier pourra se voir refuser toute utilisation de notre site internet à notre seule discrétion.
Article 4. Le contrat
Dès lors que toute utilisation de notre site internet suppose l’acceptation – entière et sans réserve – de l’Utilisateur, ladite acceptation emporte conclusion d’un contrat entre l’Utilisateur et « MACONSTRUCTION.BE ».
Article 5. Accès au site internet et fonctionnement
5.1. Notre site internet est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet.
5.2. Toutefois, l’accès à certaines rubriques et fonctionnalités de notre site internet est réservé aux Utilisateurs ayant procédé à leur inscription sur notre site internet.
En effet, afin d’accéder aux rubriques et fonctionnalités réservées, l’Utilisateur doit créer un compte personnel. Pour ce faire et afin de valider son inscription, l’Utilisateur doit remplir le formulaire en ligne correspondant et, ce faisant, communiquer ses prénom, nom, adresse de courrier électronique et téléphone.
5.3. Notre site internet est, en principe, accessible de manière permanente, sauf en cas d’interruption soit pour les besoins de sa maintenance, soit en cas de force majeure (problèmes techniques, panne de réseau…). En effet, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à notre site internet à tout moment, sans obligation de notification préalable, lorsque les circonstances de l’espèce le justifient et ce, sans que cela ne donne lieu à une quelque indemnisation que ce soit.
5.4. Nous nous réservons également le droit de modifier, d’étendre, de supprimer, de limiter, ou d’interrompre notre site internet, son fonctionnement ainsi que les services qui y sont associés, à tout moment, sans obligation de notification préalable, lorsque les circonstances de l’espèce le justifient et ce, sans que cela ne donne lieu à une quelque indemnisation que ce soit.
Article 6. Contenu du site internet
6.1. Nous déterminons principalement le contenu de notre site internet et, ce faisant, nous nous réservons le droit de modifier, compléter, voire supprimer, à tout moment, tout ou partie de notre site internet ainsi que de son contenu.
6.2. Si certaines informations présentes sur notre site internet sont en violation avec les lois applicables, préjudicient les droits des tiers, voire sont contraires aux bonnes mœurs, l’Utilisateur se doit de nous en informer le plus rapidement possible, afin que nous puissions prendre des mesures appropriées, dont la suppression du contenu s’il échet.
6.3. Notre site internet contient également du contenu directement téléchargeable.
6.4. Notre site internet peut contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes ou d’autres formes de portails en ligne. De tels liens ou hyperliens n’emportent pour autant pas de relation contractuelle entre ces derniers et « MACONSTRUCTION.BE » ni notre accord quant au contenu de ces sites internet externes ou autres portails sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.
Article 7. Obligations de l’Utilisateur
7.1. Tout Utilisateur qui entend utiliser notre site internet s’engage à prendre connaissance et à accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
7.2. Dans le cadre de la création de son compte personnel, l’Utilisateur s’engage à communiquer des données valides et actualisées.
7.3. L’Utilisateur s’engage à s’abstenir de poser des actes susceptibles de nuire au bon fonctionnement, à la sécurité ainsi qu’à l’accessibilité de notre site internet.
Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser notre site internet dans le but de récolter des informations sur d’autres Utilisateurs. De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser notre site internet dans le but de diffuser du contenu qui constituerait un dommage envers d’autres Utilisateurs.
7.4. À défaut pour l’Utilisateur de respecter les obligations mieux décrites ci-avant, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires afin de remédier à la situation, que celles-ci soient judiciaires ou non.
Article 8. Obligations de « MACONSTRUCTION.BE »
8.1. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables et nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement, ainsi que la sécurité et l’accessibilité de notre site internet.
8.2. Nous prenons grand soin des informations présentes sur notre site internet et prenons toutes les mesures possibles afin de le maintenir le plus complet, précis et à jour que possible (notamment quant aux tarifs pratiqués), même lorsque les informations qui y sont présentes sont fournies par des tiers.
8.3. Néanmoins, dès lors que nous ne pouvons notamment offrir de garantie d’opérabilité absolue de notre site internet ainsi que concernant la qualité de l’information qui y est présente, les obligations à notre charge s’analysent en tant qu’obligations de moyen et non de résultat.
Article 9. Garanties et responsabilités
9.1. Toute utilisation de notre site internet, ainsi que tout téléchargement qui se ferait à partir de notre site internet, se fait toujours aux risques de l’Utilisateur.
9.2. Ainsi, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages pouvant résulter de potentiels dysfonctionnements, interruptions, défauts, voire d’éléments nuisibles présents sur notre site internet, indépendamment de tout cas de force majeure et de cause étrangère libératoire.
9.3. De même, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur notre site internet.
9.4. Nous ne pourrons également être tenus responsables des dommages pouvant découler d’un téléchargement, tels qu’une perte de données voire un endommagement du système informatique de l’Utilisateur.
9.5. Des erreurs ou fautes évidentes présentes sur notre site internet, quant aux informations générales voire quant aux tarifs, n’engagent pas non plus notre responsabilité. En tout état de cause, l’Utilisateur ne pourra en aucun cas se prévaloir de l’existence d’un contrat conclu sur base de telles erreurs ou fautes évidentes.
9.6. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables de quelconque dommage direct ou indirect que l’Utilisateur subirait en raison d’une utilisation abusive ou de la perte de son identifiant et de son mot de passe, desquels il reste entièrement responsable.
9.7. Enfin, nous ne pourrons être tenus responsables du fonctionnement, de la sécurité et de l’accessibilité des sites internet externes ou des autres portails, accessibles à l’Utilisateur via des liens ou hyperliens, ainsi que de tout dommage ultérieur.
Article 10. Propriété intellectuelle
10.1. Nous sommes le titulaire exclusif de tout contenu publié sur notre site internet, soit le matériel publicitaire que nous réalisons, en ce compris les infirmations, logos, photos, marques, dessins, modèles, slogans, bases de données, etc. accessibles sur notre site internet, mais également le code informatique qui sous-tend la création de notre site internet. L’Utilisateur reconnaît que nous sommes le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents.
10.2. En consultant notre site internet, l’Utilisateur se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de notre site internet ainsi que de son contenu et ce, à titre non-exclusif, non transférable et ne pouvant être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial.
10.3. De tels supports publicitaires ne peuvent être utilisés par l’Utilisateur pour un usage autre que la prise de connaissance et la commande des contenus numériques et/ou services que nous proposons. L’Utilisateur renonce ainsi à toute exclusivité, même partagée, sur le contenu de notre site internet et, en particulier, le matériel publicitaire que nous réalisons.
En conséquence, sauf notre accord préalable et écrit, l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, emprunter, louer, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.
10.4. Les éléments visés ci-avant sont soumis à la protection du droit de propriété intellectuelle. Ainsi, tout usage effectué par l’Utilisateur qui ne serait pas conforme à la présente clause est susceptible d’engager une action en contrefaçon.
Article 11. Protection des données à caractère personnel
11.1. Les données personnelles de l’Utilisateur sont uniquement conservées et traitées à des fins d’usage interne, à l’exclusion de toutes fins promotionnelles.
11.2. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur peut :
Retirer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel à tout moment sans que cela n’affecte la licéité du traitement antérieur à ce retrait ;
Nous demander l’accès aux données à caractère personnel le concernant, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement ;
S’opposer au traitement des données à caractère personnel le concernant et de bénéficier de leur portabilité ;
Introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données.
11.3. Notre politique de protection des données à caractère personnel est disponible en intégralité sur notre site internet.
Article 12. Nullité
Toute clause ou partie de clause des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui serait déclarée nulle n’affectera pas la validité d’une des autres clauses ou partie de clauses des Conditions Générales ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation toutes entières.
Article 13. Droit applicable et juridiction
13.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont exclusivement régies par le droit belge.
13.2. Il est demandé que toute plainte nous soit adressée – par priorité – à l’adresse de courrier électronique secretariat@maconstruction.be et ce, aux fins d’une solution amiable.
En cas de persistance du litige, seules les juridictions de l’arrondissement judiciaire de LIEGE (division LIEGE) seront compétentes.
Version applicable à compter du 12 avril 2023