Les dernières règles en vigueur
En ce qui concerne les performances énergétiques des bâtiments, chaque année voit son lot de réformes et de nouveautés.
Les critères PEB se renforcent au fil du temps, qu’il s’agisse des critères relatifs à l’enveloppe d’un bâtiment et à son isolation, au système de chauffage et de production d‘eau chaude, à la ventilation ou à l’utilisation d’énergies renouvelables.
Étonnamment, sans doute parce que les gouvernements ont d‘autres chats à fouetter, aucune modification PEB n’est annoncée en Wallonie pour 2022 !
Les dernières en vigueur
Les exigences PEB en vigueur à ce jour restent donc d’application. Pour mémoire, elles sont d’application depuis le 11 mars 2021 tant en constructions neuves qu’en rénovation dès que l’obtention d’un permis d’urbanisme est nécessaire.
Les exigences relatives à l’implantation de pré-raccordement ou d’installation de bornes de recharges sont donc toujours d’application pour les constructions neuves ou les rénovations importantes.
Pour les bâtiments neufs destinés au logement
Tous les types d’exigences sont d’application, qu’ils s’agissent des coefficients d’isolation des parois (maximum 0.24 W/m2K pour les parois opaques) ; de ceux des vitrages (maximum 1.1 W/m2k) ; du niveau d’isolation K qui doit être inférieur à 35 en tenant compte des noeuds constructifs ; du niveau de consommation théorique Ew qui doit être inférieur à 45 ; de l’indicateur de consommation spécifique qui doit être inférieur à 85 kWh/m2.an ou de l’indicateur de surchauffe qui doit être inférieur à 6.500 kh.
D’autres valeurs de référence sont également d’application pour les bâtiments non industriels, dont les bureaux, les collectivités, les hôpitaux, les restaurants ou les bâtiments industriels.
Au niveau procédural, les bâtiments neufs nécessiteront une déclaration PEB initiale, une étude de faisabilité, une déclaration PEB finale, ainsi que l’établissement d’un certificat énergétique.
Et en rénovation ?
Comme pour les bâtiments neufs, les critères PEB s’imposeront si les travaux envisagés nécessitent l’obtention d’un permis d’urbanisme.
Une différence sera faite entre les rénovations importantes (lorsque les travaux (soumis à permis d’urbanisme) portent sur ¼ de l’enveloppe) et les rénovations importantes dans les autres cas.
Les premiers cas nécessiteront un responsable PEB, les seconds ne le nécessiteront pas.
Dans tous les cas, les nouvelles parois devront respecter des valeurs U d’isolation.
D’autres exigences en termes de calorifugeage et de comptage
Ces exigences se rapportent essentiellement aux bâtiments existants.
Seules des exigences de comptage s’appliquent aux bâtiments à construire ou assimilés à du neuf.
Afin de ne pas passer à côté d’une exigence, en fonction de la situation de votre projet, pensez à faire appel à une architecte ou à responsable PEB. Ils vous accompagneront à chaque étape de votre projet.
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