UNE PRESENCE OBLIGATOIRE DES LE DEBUT DU PROCESSUS DE VENTE OU DE LOCATION.
Vous l’avez peut-être remarqué, fin 2014, le certificat énergétique en Région wallonne a été complètement relooké et complété. Il se compose dorénavant d’environ 15 pages au lieu des 5 à 6 pages que comportait l’ancienne version. Ce complément d’information vise essentiellement une augmentation de la transparence relative à la manière dont le document a été établi par le certificateur. Les preuves acceptables, prises en compte ou écartées, sont également détaillées plus explicitement.
Grâce à sa nouvelle présentation, ce certificat nouvelle mouture devrait également être plus compréhensible pour un néophyte en PEB : l’explication des labels et des indicateurs y est plus détaillée.
Dernier avantage majeur… S’il présente toujours des améliorations possibles, le lien avec les possibilités d’audit du bien y est mis en évidence.
Jusqu’au 31 décembre 2014, le certificat était généralement transmis juste avant la signature des documents de vente chez le notaire. Il n’était pas rare de constater que le locataire le recevait parfois après son entrée dans les lieux. Le rôle informatif du consommateur, qui est l’essence même du certificat, était donc dans la majorité des cas mis à mal.
À partir du 1er janvier de cette année, les publicités de vente ou de location devraient mentionner les performances énergétiques du bien en question. Le législateur a également prévu que le certificat énergétique soit transmis au futur acquéreur ou locataire avant la signature de la convention, et que cette dernière doive mentionner le fait que cette formalité a été accomplie.
Des mentions obligatoires différentes au cas par cas.
Selon que la publicité prenne la forme d’une annonce dans un magazine, d’une affiche, d’une brochure, d’un site web, d’un spot TV ou radio, le législateur a prévu différentes mentions graphiques ou littéraires obligatoires.
Par exemple, une affiche sans visuel ne doit pas mentionner les labels obtenus sous forme graphique, mais bien sous forme de texte. Outre cette information, le code unique du certificat doit également y figurer. La consommation spécifique d’énergie primaire Espec (kWh/m2.an) et la consommation théorique totale d’énergie primaire Etotale (kWh/an) ne doivent pas y figurer.
Les différents cas possibles sont présentés sur le site de la Région wallonne , ainsi que les conventions graphiques imposées.
Le législateur a même été plus loin en précisant pour certains cas la police et la taille minimale des caractères à utiliser par rapport au reste du texte, ainsi que l’emplacement des mentions obligatoires par rapport à l’annonce.
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