Réceptionner les travaux …
Après plusieurs semaines ou mois de dur labeur, vos travaux touchent à leur fin… L’entreprise ou l’architecte vous demande de réceptionner les travaux. Ceux-ci ne sont toutefois pas nécessairement complètement terminés. Quelle attitude adopter par rapport à cette demande ?
D’un point de vue contractuel (si contrat il y a), il n’est pas rare d’y constater que la réception des travaux vaut agréation de ceux-ci. Une fois réceptionnés, vous ne pourrez plus vous prévaloir des éléments qui étaient apparents au moment de la réception. Le transfert de risque c’est-à-dire la nécessité d’une assurance concernant ceux-ci (dégâts des eaux, incendie…) vous incombe également à partir de cette date.
La réception provisoire est généralement le point de départ de la garantie décennale et de la garantie pour vices véniels.
Ce n’est donc pas un acte anodin !
À voir selon le type de chantier
Pour des chantiers de grandes ampleurs, il est d’usage de considérer que le chantier peut être réceptionné si celui-ci est habitable (dans le cas d’une entreprise générale) ou si les corps de métier suivants peuvent intervenir (en cas de corps de métier séparés).
Lorsqu’un architecte suit le chantier, il lui appartient de vous conseiller également par rapport aux possibilités de réception.
Une réception avec des remarques
Il est possible de réceptionner un chantier avec des remarques pour des éléments minimes qui peuvent y être signalés comme restant à corriger. Il est également possible de déterminer des moins-values (des montants à déduire du décompte de l’entreprise) pour des éléments qui ne peuvent plus être corrigés.
Si des travaux restent à réaliser ou à corriger, il sera important de définir un délai pour effectuer ces corrections et éventuellement des amendes de retard si ceux-ci ne sont pas réalisés dans le délai imparti.
Une fois la réception accordée, il restera à faire les décomptes
Une fois que la réception aura été actée dans un procès-verbal de réception provisoire, il restera à finaliser les décomptes du chantier. Si des travaux doivent être finalisés, il sera nécessaire de les estimer pour savoir quel montant garder en réserve avant le complet achèvement de ceux-ci, en tenant compte d’une intervention par une autre entreprise, si par malheur, votre entreprise venait à disparaître.
Ne retenez pas des sommes de manière disproportionnée afin de conserver de bonnes relations avec l’entreprise ; les réserves financières retenues en fin de chantier sont souvent des sujets qui fâchent et peuvent aboutir rapidement à une situation de blocage.
Une fois votre chantier réceptionné provisoirement, toujours selon les modalités contractuelles définies, il vous restera généralement 6 mois à 1 an pour dénoncer les problèmes de fonctionnement qui n’auraient pas pu être détectés d’un simple examen visuel lors de la réception provisoire.
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