Vous vous estimez floué ?
En cas d’achat d’un bien immobilier, il n’est pas rare de découvrir des éléments qui nous dérangent après la vente et que nous n’avons pas vus avant de signer le compromis ou l’acte de vente.
Que faire dans ce cas et, quelles sont les possibilités de se retourner contre le vendeur ?
Le bref délai
En cas de découvertes désagréables et postérieures à la signature du compromis de vente, il vous faudra le signaler au vendeur à bref délai, c’est à dire, très rapidement après la découverte de cet élément.
La jurisprudence ne définit pas un délai précis : celui-ci sera fonction du type de problème soulevé.
Par exemple, si vous avez acheté votre bien en juillet et que le chauffage se montre défaillant lors de sa mise en route en novembre, le délai ne sera pas le même que pour un vitrage cassé ou une fenêtre qui s’ouvre mal et qui était constatable dès la prise de possession des lieux.
Une différence pour les éléments visibles…
Une fois le compromis de vente signé, il sera difficile de vous prévaloir d’éléments qui étaient visibles lors des visites sur place : couleur de vitrage, carrelage fendu, ventilation absente…
Toutefois, une marge de manoeuvre existe : un particulier n’est pas à même de voir ce qu’un professionnel détecterait lors d’une visite des lieux.
Pour éviter ce genre de discussions, faites-vous seconder d’un professionnel lors de vos visites avant de signer.
… et pour les éléments non visibles
Un vice caché est un problème non visible au moment de la vente et qui est suffisamment important pour que, s’ils en avaient eu connaissance, les acheteurs n’auraient pas acheté le bien, ou ne l’auraient pas acheté au prix auquel il a leur a été vendu.
La plupart des compromis et actes de vente contiennent une clause d’exonération des vices cachés, prévoyant que le vendeur ne doit pas les garantir.
Si vous veniez toutefois à découvrir des problèmes qui n’étaient pas visibles lors des visites préalables à l’achat, il vous faudra prouver plusieurs éléments afin d’enclencher la responsabilité du vendeur : que le problème répond à la définition du vice-cache et le vendeur en avait connaissance.
Ce dernier point est rarement simple à démontrer.
Dans tous les cas, étant donné qu’il vaut mieux prévenir que guérir, avant d’acheter un bien, prévoyez une visite avec un professionnel : entrepreneur et/ou architecte.
Ils seront à même de déceler les problèmes potentiels et vous coûteront bien moins cher que les tentatives de démonstrations que vous devrez réaliser par la suite pour vous faire indemniser.
Le jeu en vaut largement la chandelle.
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